Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 février 2026

Nom commercial : Mon Super TDAH

Exploitant : Julie Michaud, micro‑entrepreneure

SIRET : 935 098 012 R.C.S. Bordeaux

Adresse : 2 Allée Auguste Rodin, 33550 Le Tourne, France

Email : contact@monsupertdah.com

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

Les présentes conditions générales de vente (ci‑après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Mon Super TDAH auprès de consommateurs via le site www.monsupertdah.com (ci‑après le « Site »).

Les présentes CGV régissent les ventes d’outils physiques et de contenus numériques (eBooks, ressources téléchargeables, etc.) proposées sur le Site à tout consommateur agissant à titre personnel.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Les outils et contenus proposés à la vente font l’objet d’une description aussi précise que possible (caractéristiques essentielles, dimensions, matières, etc.).

Les photographies et visuels présents sur le Site sont non contractuels et n’engagent pas la responsabilité de Mon Super TDAH.

Sauf mention contraire explicite, les outils et contenus proposés ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis ou un suivi médical.

4.1. Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

4.2. Refus ou annulation de commande

Mon Super TDAH se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande dans les cas suivants, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :

En cas d’annulation après paiement, le client sera remboursé intégralement des sommes versées.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Mon Super TDAH relève du régime de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et ajoutés au panier.

Mon Super TDAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement de la commande est exigible immédiatement, en totalité, au moment de la validation de la commande par le client.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

Les paiements sont sécurisés et traités par Shopify Payments et/ou tout autre prestataire de paiement partenaire indiqué sur le Site. Mon Super TDAH n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.

7.1. Zones et modalités de livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au client à titre indicatif lors de la commande. À titre indicatif :

En tout état de cause, sauf indication contraire lors de la commande, Mon Super TDAH s’engage à livrer les produits au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande.

7.3. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison prévu, non dû à un cas de force majeure, le client peut enjoindre Mon Super TDAH, par écrit (email ou courrier), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216‑2 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors remboursées dans un délai de 14 jours à compter de la date de résolution du contrat.

7.4. Transfert des risques

Conformément à l’article L216‑4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits.

En cas de perte ou d’avarie pendant le transport, Mon Super TDAH prendra en charge la résolution du litige avec le transporteur et proposera une solution adaptée au client (réexpédition, remboursement, etc.), sous réserve des vérifications nécessaires.

7.5. Réception des produits

À la réception du colis, il appartient au client de vérifier l’état des produits et de formuler toute réserve ou réclamation (produit manquant, abîmé, colis ouvert ou endommagé, etc.) dans les meilleurs délais à Mon Super TDAH à l’adresse contact@monsupertdah.com, en joignant si possible des photos.

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Mon Super TDAH :

Les produits doivent être retournés dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Mon Super TDAH (erreur de préparation, produit défectueux, etc.).

En cas de rétractation valable, Mon Super TDAH rembourse au client :

Les éventuels frais supplémentaires de livraison liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux (express, prioritaire, etc.) restent à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, le premier de ces faits étant retenu.

Sauf accord exprès du client pour un autre moyen, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Formulaire type de rétractation

À adresser à : contact@monsupertdah.com

Nom :

Adresse :

Date de la commande :

Date de réception :

Signature (en cas d’envoi postal) :

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

Les outils ou produits concernés par ces exceptions sont clairement indiqués sur le Site.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie :

10.1. Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client :

10.2. Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client peut, dans ce cadre, choisir entre :

Pour toute question relative aux garanties légales, le client peut contacter Mon Super TDAH à l’adresse : contact@monsupertdah.com.

Pour toute réclamation, question sur une commande ou demande liée au service après‑vente (livraison, produit reçu, retour, garantie, etc.), le client peut contacter Mon Super TDAH à l’adresse suivante :

contact@monsupertdah.com

Mon Super TDAH s’efforce de répondre à toute demande dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées.

La responsabilité de Mon Super TDAH ne saurait être engagée en cas :

Les outils et contenus proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une consultation auprès d’un professionnel de santé ou d’un professionnel de l’accompagnement (psychologue, médecin, etc.).

L’ensemble des éléments reproductibles du Site (textes, images, logos, vidéos, illustrations, noms de produits, contenus numériques, eBooks, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et, plus largement, par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site ou de ses contenus, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Mon Super TDAH, est strictement interdite.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les modalités de traitement des données (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Mon Super TDAH par email à l’adresse : contact@monsupertdah.com.

Si le différend n’est pas résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mon Super TDAH :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site internet : www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les contenus numériques (eBooks, fichiers, guides, etc.) sont fournis sous format numérique téléchargeable immédiatement après validation du paiement ou via un lien de téléchargement communiqué au client.

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque :

En validant la commande d’un contenu numérique, le client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement ou mise à disposition effective du fichier, sauf défaut technique imputable à Mon Super TDAH ou au prestataire.

Les produits et contenus numériques proposés sur le Site sont destinés à la vente en France, en Belgique et au Luxembourg.

Conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (« Rome I »), le consommateur bénéficie des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne.

En cas de litige, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes de son lieu de domicile, conformément aux règles de compétence territoriale applicables au sein de l’Union européenne.

Mon Super TDAH relève du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les ventes réalisées au sein de l’Union européenne sont effectuées dans le cadre de ce régime tant que les seuils européens applicables ne sont pas dépassés.

En cas de dépassement des seuils légaux, Mon Super TDAH appliquera les règles relatives au guichet unique (OSS) et mettra à jour ses pratiques de facturation conformément à la réglementation européenne en vigueur.

Les contenus numériques, eBooks et informations disponibles sur le Site ont pour objectif de fournir des informations générales sur le TDAH et des pistes d’accompagnement éducatif et organisationnel.

Ils ne constituent en aucun cas :

En cas de doute concernant la santé ou la situation d’un enfant ou d’un adulte, il est recommandé de consulter un professionnel de santé ou un professionnel qualifié.