Conditions générales de vente
✅ Conditions Générales de Vente (CGV) – Mon Super TDAH
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
Bienvenue sur Mon Super TDAH. Ce site est exploité par Julie Michaud, micro-entrepreneure immatriculée au 935 098 012 R.C.S. Bordeaux, domiciliée au 2 allée Auguste Rodin, 33550 Le Tourne, France.
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1 – Accès et compte
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2 – Nos produits
Nous faisons de notre mieux pour présenter nos produits fidèlement. Toutefois, des variations de couleur ou d’aspect peuvent exister selon l’écran utilisé.
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3 – Commandes
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Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour changer d’avis et nous retourner un article, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Voir la Politique de retour pour les modalités.
4 – Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime micro-entreprise).
Les frais de livraison sont affichés lors de la commande.
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5 – Expédition et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
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Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré dès remise au transporteur.
6 – Retours et remboursements
Voir notre Politique de retour et de remboursement complète.
Les retours sont possibles pendant 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
Le produit doit être retourné non utilisé, complet, avec ses étiquettes et dans son emballage d’origine.
7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, outils, design) sont la propriété exclusive de Mon Super TDAH.
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8 – Données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
9 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux, lieu d’immatriculation de l’entreprise.
Article – Médiation à la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Mon Super TDAH (Julie Michaud – micro-entreprise) adhère au service de médiation du consommateur CM2C.
Coordonnées du médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Après démarche écrite préalable du consommateur auprès de Mon Super TDAH, si aucun accord amiable n’a été trouvé, le client peut saisir gratuitement le médiateur CM2C dans un délai d’un an à compter de la réclamation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
10 – Coordonnées légales
Nom commercial : Mon Super TDAH
Responsable : Julie Michaud
Adresse : 2 allée Auguste Rodin, 33550 Le Tourne, France
SIRET : 935 098 012 R.C.S. Bordeaux
TVA : Non applicable – article 293 B du CGI
E-mail : contact@monsupertdah.com